RGTE - Central d'achat des métiers de bouche RGTE - Central d'achat Professionels
Le frigorifique La cuisson Le matériel Agencement PROMOTIONS
Accueil Qui sommes nous ? Contact et devis en ligne Mon compte Mon Compte
Recherche rapide
Froid
Vitrines avec Service arrière
Stockage réfrigéré
Production de glace
Groupes Frigorifiques
Vitrines Murales Self service
Chambres froides
Buffets réfrigérés et Ligne Self Service
Vitrines de Comptoir
Vitrines réfrigérées verticales
Chaud
Fours Professionnels
Cuisson Grande cuisine
Rôtisserie
Gyros / Doner Kebab
vitrine chauffante
Ligne Self-service
Cuisson Snack
Equipement de cuisson pour bar à pâtes
Autre Matériel
Lavage
Vitrine de Comptoir
Machines Alimentaires
Ventilation Extraction
Supports et conteneurs alimentaires
Agencement
Inox neutre
Agencement Comptoir
Sujets de décoration fantasie
Gamme cafétéria self service
Conditions générales de vente

Article 1  - champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées soit par le site internet www.rgte.net (dites en ligne) ou par téléphone/fax auprès de notre service commercial.
Le fait de passer commande auprès de RGTE implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales, et ce, malgré tout stipulation contraire pouvant figurer sur les bons de commande du client ou sur ses conditions générales d’achat.
Dans le cadre d’une commande en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.



Article 2 - produits
Tous les articles proposés dans notre catalogue sont destinés à un usage professionnel et conformes à la législation française et aux normes européennes CE.
Ils sont décrits avec la plus grande exactitude. Les informations fournies telles que photographies, textes, graphismes et fiches techniques sont issues des documentations des constructeurs ou importateurs et reproduites avec leur accord. RGTE ne pourrait être tenu pour responsable ni engagé en cas d’erreur sur les informations fournies.
Dans le cadre de vente EXPORT hors CEE, il appartient à nos clients de vérifier la spécificité de la législation du pays concerné pour l’introduction et l’utilisation du produit, notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de non-respect de cette formalité.
Les caractéristiques des appareils frigorifiques sont données pour 25°c ambiance - 60% hygrométrie.



Article 3 - prix
Les prix de nos produits sont indiqués en €uros et s’entendent hors taxes.
Frais de transport offerts, pour un achat d’une valeur supérieur à 500 €uros, jusqu’à votre établissement pour nos clients sur  tout le territoire national, jusque chez les transitaires  maritimes ou aériens pour nos clients de CORSE - DOM-TOM et EXPORT.



Article 4 - disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et ce, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés sur notre plate-forme de NICE, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs et dans ce cas là, des informations sur le délai de livraison vous seront fournies au moment de l’édition de la confirmation de commande.



Article 5 -  commande

Une commande devient définitive après réception de la confirmation de commande acceptée et signée, à laquelle est joint  un règlement intégral anticipé ou partiel à titre d’acompte  par chèque, par virement ou par carte bancaire.
Tous nos produits ne sont pas en vente « en ligne » sur notre site internet.
Nous souhaitons en effet garder un contact humain pour l’acquisition de certains produits afin de mieux analyser vos besoins et vous conseiller.
Vous pouvez donc nous contacter par téléphone au 04.94.99.99.20 du lundi au samedi de 9H30 à 19H30.



Article 6 - délai de livraison

Les délais de livraisons sont communiqués en jours ouvrables et annoncés dans la confirmation de commande à condition que le règlement prévu dans cette dernière nous parvienne à la date fixée.
Nous mettons tout en œuvre auprès de notre transporteur pour que les délais soient respectés.
Cependant, nous devons accepter une variation de 24/48 heures selon les destinations.
Toutefois, en cas de retard de ce dernier, aucunes pénalités, dommages et intérêts, paiement partiel ou annulation de commande ne seront admises quelque soient les causes, l’importance et les conséquences du dit retard.
De plus, un refus de livraison pour ce motif entraînerait une facturation des frais de transport aller-retour et une indemnité forfaitaire de 20% du prix du produit et l’annulation pure et simple de la vente, montant prélevé d’office sur les sommes déjà versées à titre de règlement anticipé ou acompte.
RGTE sera déliée de son obligation de livraison en cas de force majeure tel que guerre, émeute, incendie, grève, catastrophe naturelle, impossibilité d’être approvisionné, cette liste n’ayant pas de caractère limitatif.
Par contre, lorsque nous vous informons d’un retard de livraison supérieur à 2 semaines, nous vous offrons la possibilité d’annuler votre commande et de demander le remboursement des sommes versées.



Article 7 - modalités de livraison

La livraison est assurée par un transporteur indépendant d’envergure nationale avec son réseau de correspondants.
Le déchargement s’effectue au plus prés de votre établissement à l’endroit où le camion peut accéder.
Toute la manutention entre le point de déchargement et votre établissement vous incombe (le chauffeur n’ayant aucune obligation de vous aider).

Pour votre sécurité, RGTE  assure votre matériel  « tous risques » sur la base de la facture d’achat  pendant le transport, ce qui n’exclu pas votre obligation de contrôle à l’arrivée des marchandises.
Vous devez  vérifier  à la livraison :
- le nombre de colis.
- l’état des colis.
- le contenu en déballant  si possible en présence du chauffeur.
En cas de livraison non-conforme,  faire les réserves qui s’imposent sur le récépissé du transporteur en donnant le maximum de précisions sur les dégâts constatés.
N’hésitez pas à nous téléphoner pour gérer ensemble la situation.
Puis les confirmer par lettre recommandée sous 48 Heures au transporteur (article 105 du code de commerce) en adressant une copie à RGTE.
Procédure obligatoire pour déclencher les assurances.

Lorsque la marchandise est livrée en contre-remboursement,
Nous vous conseillons de l’inspecter dans le camion avant de la décharger et d’en prendre livraison et de remettre le chèque.
Nous vous conseillons de la refuser uniquement si vous visionnez  des dégâts importants.

Pour votre information, un refus de marchandise entraîne un délai de re-livraison variable de 2 à 4 semaines selon le cas.
Si ce délai n’est pas acceptable pour vous, nous procéderons au remboursement des sommes versées et annulerons ainsi la commande.
En effet, nous devons attendre que le transporteur nous retourne à notre base logistique de NICE le matériel sinistré, puis organiser la visite de l’expert d’assurance pour juger si le matériel est réparable ou mis en destruction.
Si le matériel est réparable, il est acheminé à l’usine pour remise en état.
Si le matériel est mis en destruction, nous procédons à son remplacement.
Dans ces deux cas, un délai précis vous sera communiqué.

Dans le cadre d’un retour de produits jugé abusif par notre service après-vente, notamment à cause de dégâts peu importants facilement réparables sur place tels que vitrages, pieds et parois latérales carrosserie inox , nous nous réservons le droit d’annuler la vente et de vous facturer les frais de transport aller-retour + une indemnité forfaitaire de 20 % du prix du produit, montant prélevé d’office sur  les sommes déjà versées à titre de règlement  anticipé ou acompte.



Article 8  -  Installation du matériel

L’installation et le branchement du matériel sont à la charge du client et sous son entière responsabilité.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client.
Le client devra faire son affaire personnelle de vérifier la comptabilité de son installation électrique, son alimentation en gaz  son alimentation en eau et son taux PH, ses conduits d’aération, ses canalisations vidange, etc… avec le matériel acheté et à défaut de consulter des artisans locaux compétents.
RGTE étant dans l’ignorance totale des besoins exacts et précis du client et des contraintes éventuelles liées au lieu d’activité du client lors de sa commande, une impossibilité totale ou partielle d’utilisation des produits livrés ne pourra donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité « obligation de conseils » de RGTE



Article 9 - Paiement et sécurisation

Le règlement de vos achats s’effectue :
- soit par cartes bancaires : VISA - MASTERCARD - AMERICAN EXPRESS.
Le débit de la carte est lors de la validation de la commande
- soit par chèque bancaire : Adressé à la commande ou remis à la livraison au transporteur
- soit par virement bancaire : Mode obligatoire pour ventes EXPORT



Article 10  - garanties

* 1AN PIECES DETACHEES
* 6 MOIS MAIN D’OEUVRE + DEPLACEMENT

* Garantie pendant 1 an sur tous les produits dont la valeur  égale ou supérieure à 1500 €uros. Tous les produits  dont la valeur est inférieure à 1500 €uros bénéficie seulement d'une garantie 1 an sur les pièces détachées.

Dans les 2 cas, la garantie ne s’applique pas aux pièces d’usure tel que vitres, charnières, joints, ampoules, pièces en caoutchouc, pierres réfractaires, granit.

La date de départ de la garantie : le jour de la livraison
Vous devez systématiquement appeler notre service après-vente pour signaler le problème rencontré en indiquant votre numéro de facture, par tel. au 04.94.99.99.20 ou par email sav.rgte@orange.fr

Dans le cadre de la « garantie avec main d'oeuvre et déplacement » notre service après-vente organise l’intervention sous 48/72 heures ouvrables.
Soit avec un artisan, partenaire de notre réseau et situé le plus proche de chez vous.
Soit avec un dépanneur proche de chez vous que vous nous conseillez et avec lequel nous rentrons en contact  et à qui nous adressons un ordre de mission.
Si vous prenez l’initiative de faire intervenir un dépanneur sans notre accord écrit (mail ou fax) vous ne pourrez pas prétendre au remboursement de l’intervention et des éventuels composants changés.
Si le rapport du technicien indique que l’origine de la panne est due à un défaut d’entretien du matériel (condenseurs non nettoyés) ou à des conditions d’utilisations dans un environnement non conforme à son bon fonctionnement.
(Surtension électrique - manque de puissance au compteur -  température ambiante du local trop élevée et non aérée - extraction insuffisante - chute du matériel)
Nous nous réservons alors le droit de vous refacturer l’intervention du technicien.

La garantie est suspendue en cas de changement à votre initiative d’une pièce détachée non fournie par notre service après-vente ou le constructeur.

Agissant dans l’urgence pour vous donner satisfaction, nos artisans dispose dans 80% des cas des pièces détachées. Toutefois, il peut arriver que la pièce à changer soit spécifique et de ce fait, nous vous expédions à nos frais cette dernière par colis postal.
Votre unique obligation, pour conserver le bénéfice de la garantie restant à courir, sera de nous retourner la pièce défectueuse dans un délai maximum de 30 jours par colis postal pour expertise à l’usine.
Passé ce délai, elles vous seraient alors facturées.

Dans le cadre de la « garantie pièces » notre service après-vente organise l’expédition de la pièce diagnostiquée défectueuse par le technicien de votre choix.
Votre unique obligation, pour conserver le bénéfice de la garantie restant à courir, sera de nous retourner la pièce défectueuse dans un délai maximum de 30 jours par colis postal pour expertise à l’usine.
Passé ce délai, elles vous seraient alors facturées.

RGTE ne pourra pas être tenu pour responsable des dégâts ou accidents engendrés par les produits vendus ou par leur utilisation

En  cas de disfonctionnement d’un matériel, RGTE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la perte de son contenu  en raison de la panne de l’appareil, ainsi que de tous dommages indirects  en raison du délai de livraison des pièces de rechange tels que perte de chiffre d’affaire ou  éventuels frais de location occasionnés durant la phase de réparation  du matériel , ces risques relevant du contrat d’assurance du commerce devant être souscrits par le client auprès de sa compagnie d’assurance.



Article 11 - Satisfait ou remboursé - non-conformité du produit

Vous avez pris livraison du produit auprès du transporteur et déballé en sa présence.
Vous avez signé le récépissé et de ce fait reconnu que la marchandise a été livrée en parfait état, sans traces de chocs, conformément à la loi sur la vente par correspondance et à distance, nous vous accordons un délai de 7 jours ouvrables  à compter du lendemain de la date de livraison pour nous formuler vos réclamations par écrit en précisant les motifs qui selon vous justifient la non-conformité du produit par rapport à votre commande initiale.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Après avoir instruit le bien-fondé de votre réclamation, nous vous demanderons d’expédier à notre base logistique de NICE  le produit incriminé  en y joignant obligatoirement  l’autorisation de retour émise par notre service après-vente.
Le produit devra être retourné  à notre base logistique de NICE dans son emballage d’origine  et ne pas avoir été mis en service. Vous devrez souscrire auprès du transporteur une assurance complémentaire selon la valeur de votre facture d’achat.
Les frais de transports retour sont à votre charge.
Après  des vérifications  d’ordre technique et  physique du produit retourné, nous vous proposerons  le remboursement des sommes versées  ou la livraison d’un autre produit répondant mieux à votre attente.



Article 12 -  Réserve de propriété

RGTE conserve l’entière propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral (loi 85-98 du 25 janvier 1985, article 121) et plus particulièrement  à réception de l’avis de sort du dernier chèque remis en l’encaissement.
Jusqu’au paiement intégral, l’acheteur est considéré comme dépositaire des marchandises
Par contre, le transfert des risques encourus se fait au moment de la livraison (loi 80355 du 12 mai 1980)
A défaut de paiement intégral du prix,  RGTE se réserve le droit de procéder à la récupération du produit  sans formalité ou mise en demeure particulière aux frais de l’acheteur défaillant.



Article 13 -  Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français tant pour les règles de formes que celles de fond, à l’exclusion de la convention de VIENNE sur la vente internationale de marchandises. La langue du présent contrat est la langue française.
Conformément aux articles 1589 et suivants du code civil relatif à la vente et conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil relatif à la signature électronique, la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la dite commande.
En cas de contestation et par application de l’article 48 du nouveau code de Procédure Civile, les tribunaux du siège social de RGTE seront seuls compétents de convention expresse même s’il y a pluralité de défendeurs, appel en garantie ou en intervention.
L’invalidation d’une clause ne touche pas les autres.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales seraient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.



Article 14  - loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi française « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant pour rectification ou  suppression en fonction de vos choix lors de la création ou la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en écrivant à l’adresse suivante : RGTE Avenue des Arcs  BP 28 - 83460 - TARADEAU
Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients
C’est en autre pour cela que nous faisons usage de « cookies » Le « cookie » a pour but de signaler votre passage sur notre site  et n’est donc utilisé par RGTE.net que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
RGTE souscrit au code professionnel de la Fédération des Entreprises de vente
À distance et s’engage à respecter la chartre de la profession.

RGTE.net est un service de la société RGTE.
 
Paiement 100% Sécurisé
Livres d'Occasions
Livraison Offerte Livraison
Offerte

Sur toute la France
Garantie intégrale Garanties
- 1 an (pièces    détachées)
- 6 mois (main d'oeuvre +
   déplacement)
Payez en 2 fois Payez
en 2 fois

30% à la commande
70% à la livraison
Specialiste
de l'export
Livraison assurée chez les transitaires
Vous recherchez
un produit précis ?

Faites une demande
personnalisée
Alerte Promotions
Restez informé sur les articles
remisés qui vous intéresse,
recevez les promos par e-mail
dès leur parution
Enregistrer votre alerte
Info légales Informations légales
cgv Conditions générales de vente
Conditions de garanties Conditions de garanties
Conditions de livraisons Conditions de livraisons
Votre compte Votre compte
Qui sommes nous ? Qui sommes nous ?
Contactez-nous Contactez-nous
Materiel-cuisson-frigorifique.com © 2017 - tous droits réservés - RGTE SAS - RCS 501 609 507 -