2. nos conditions de livraison  ( délai et modalités)

Nos dates de livraison sont communiquées avec précision et annoncées dans la confirmation de commande à condition que le règlement prévu par chèque ou par virement soit parvenu à la date fixée
Nous mettons tout en œuvre auprès de notre transporteur pour que ces délais annoncés soient respectés. Cependant, nous devons accepter une prolongation de 24/48 heures selon les destinations
Toutefois, en cas de retard du transporteur, aucunes pénalités , dommages et intérêts, paiement partiel ou annulation de commande ne seront admises quelles qu’en soient les causes, l’importance et les conséquences du-dit retard . De plus, un refus de livraison pour ce motif entrainera une facturation des frais de transport aller-retour majorée d’une indemnité forfaitaire de 20% du prix du produit ainsi que l’annulation pure et simple de la vente. Les  sommes déjà versées à titre de règlement anticipé ou d’acompte se verront d’office affectées en premier lieu  au règlement de cette facturation avant d’être remboursées.
 RGTE sera déliée à son obligation de livraison en cas de force majeure tel que guerre, émeute, incendie, grève, catastrophes naturelles , tant dans ses entrepôts de NICE que dans les différents sites de fabrication ou stockage, cette liste n’ayant pas de caractère limitatif. 

Nos livraisons en FRANCE sont assurées au départ de notre base logistique de NICE par les transports H.DUCROS agence de MOUGINS (06) par un acheminement direct vers leurs 9 autres agences situées à   MARSEILLE - MONTPELLIER – NARBONNE – TOULOUSE - BORDEAUX – LYON -  PARIS  - STRASBOURG - LILLE  pour livraison en flotte propre ou dans certaines régions avec des correspondants.
Le déchargement  (véhicule généralement équipé avec hayon) s’effectue au plus prés de votre
établissement à l’endroit où le camion peut accéder . Toute la manutention entre le point de déchargement et votre établissement vous incombe (le chauffeur n’ayant aucune obligation contractuelle de vous aider)
le matériel voyage assuré tous risques (selon valeur facture) par nos soins, ce qui n’exclu pas votre obligation de contrôle à l’arrivée des marchandises et il vous appartient donc de vérifier le nombre, l’état et le contenu des colis en déballant si possible en présence du chauffeur avant de signer le récépissé. En cas de livraison non-conforme mais toutefois acceptable, faire les réserves qui s’imposent sur le récépissé en détaillant  les avaries constatées et si possible prendre des photos.

N’hésitez pas à nous téléphoner pour gérer ensemble la situation

Confirmez ces réserves par lettre recommandée avec AR sous 48 heures au transports H. DUCROS
en joignant une photocopie du récépissé signé à la livraison  (procédure obligatoire pour déclencher les assurances ) + double de ce courrier avec photos en envoi simple à RGTE pour évaluation du sinistre et expédition des pièces manquantes ou à changer

Un conseil !  Refusez la livraison uniquement si vous visionnez des dégâts importants

Sachez qu’un refus de livraison entraine un délai de re-livraison variable de 2 à 4 semaines selon le cas
En effet, nous devons attendre le retour du matériel sinistré à notre base logistique de NICE , puis attendre
la visite de l’expert de la compagnie d’assurance pour juger si le matériel est réparable ou mis en destruction
 et ce n’est qu’à ce moment-là, qu’un nouveau délai de livraison pourra vous être communiqué 
Si ce délai n’est pas acceptable pour vous, nous procéderons alors au remboursement des sommes versées
à titre de règlement anticipé ou d’acompte et annulerons ainsi la vente .
Dans le cadre d’un retour de produits jugé abusif par notre service logistique notamment à cause de dégâts peu importants et facilement réparables sur place tels que vitrages , pieds , portes , parois latérales inox des meubles, nous nous réservons le droit d’annuler la vente et de vous facturer les frais de transport aller-retour  majoré d’une indemnité forfaitaire de 20 % du prix du produit . Les sommes déjà versées à titre de règlement anticipé ou acompte se verront d’office affectées en premier lieu au règlement de cette facturation avant d’être remboursées.